PLU : RAPPORT D’ENQUÊTE

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PLU : RAPPORT D’ENQUÊTE

Chers administrés,

Comme vous avez pu le constater,nous avons été contraints de supprimer le rapport d’enquête du PLU.
Le tribunal administratif de Melun demandait au commissaire enquêteur, Madame Marie-Claude Guyomarch, de bien vouloir compléter ses conclusions.

Aujourd’hui, nous avons reçu l’accord du Tribunal de Melun pour la publication du nouveau rapport du Commissaire Enquêteur concernant le Plan local d’urbanisme.
Il est consultable en Mairie, aux horaires d’ouverture :Lundi 9h-12h/14h-16h, Mardi 9h-12h ,Mercredi fermé, Jeudi 9h-12h/14h-16h,Vendredi 9h-12h et samedi 9h-12h.

Si vous souhaitez consulter le rapport d’enquête via le site de la commune, cliquez sur les fichiers ci-dessous:

Fichiers
PROCES VERBAL D'ENQUETE ( 103,45 KB )
ANNEXE 1 ( 32,77 KB )
ANNEXE 2 ( 309,68 KB )
ANNEXE 3 ( 161,64 KB )
ANNEXE 4 ( 156,09 KB )
Date de publication
Copyright © 2019