RAPPORT D’ENQUÊTE DU SCOT

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RAPPORT D’ENQUÊTE DU SCOT

Chers administrés,

L’enquête publique sur le projet de SCoT de la Communauté d’Agglomération s’est déroulée du 07 octobre au 09 novembre 2019.

A l’issue de cette période, la commission d’enquête a formalisé son avis et ses remarques dans un rapport d’enquête publique, et l’a adressé à la Communauté d’Agglomération. Le rapport est consultable du 13 janvier 2020 au 13 janvier 2021. Une version papier est disponible à l’accueil de la Mairie.

Nous vous invitons à consulter le rapport en téléchargeant les documents ci-dessous :

Date de publication