Médaille d’Honneur du Travail

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Médaille d’Honneur du Travail

La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser tout travailleur français ou étranger ou assimilé tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Conditions Requises

La Médaille d’Honneur du Travail comprend quatre échelons :

    Médaille  Ancienneté de Service
Argent 20 ans
Vermeil 30 ans
Or 35 ans
Grand Or 40 ans

Elle est également accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires de la République

  • chez un employeur français
  • dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République
  • dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

La médaille d’honneur du travail peut être toutefois octroyée près 18, 25, 30 et 35 ans de services :

  • lorsque l’activité exercée comporte un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général,
  • pour les grands invalides du travail,
  • pour les périodes d’activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l’étranger.

Demande

Le demandeur doit se présenter en Mairie avec le dossier Suivant :

  • Formulaire Cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé
  • Photocopie d’une pièce d’identité
  • Photocopie des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visé par le Maire)
  • Attestation récente du dernier employeur
  • Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes

Après avis du Maire, les dossiers complets de demande de Médaille du Travail sont adressés à la Sous-Préfecture deux fois par an.

Remise de la Médaille

La médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an, en janvier et en juillet. Un diplôme est alors délivré à ses titulaires.

A noter : Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressés à l’Administration des Monnaies et Médailles (11 quai de Conti – 75006 PARIS), après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.

Liens
http://https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11796.do