Naissance – Mariage – Décès

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Naissance – Mariage – Décès

Naissance

Déclaration de naissance

Les formalités sont à accomplir à la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent la naissance, sur présentation du livret de famille
(selon la situation familiale) et du certificat médical constatant la naissance, établi par le docteur ou la sage-femme.

En général l’administration de la maternité se charge de la démarche.

Reconnaissance

La reconnaissance est un acte volontaire qui sert à établir le lien de filiation.
Cela concerne uniquement les enfants nés ou à naître de parents non mariés, elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie :

Soit conjointement par le père et la mère (uniquement avant la naissance de l’enfant)
Soit par le père (soit avant soit après la naissance de l’enfant)
Soit par la mère, (uniquement avant la naissance de l’enfant)
Dans le cas d’une reconnaissance avant naissance, l’auteur de la reconnaissance devra la faire valoir, autant que possible, au moment de la déclaration de naissance de l’enfant.
Fournir une pièce d’identité des déclarants et un justificatif de domicile.

 

Baptème Civil

Le Baptême Civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse.
Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religions différentes. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.

Un baptême civil se déroule toujours à la Mairie de votre lieu de résidence.
Il faut savoir qu’il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le Baptême Civil, et rien n’oblige les Mairies à le pratiquer.

A l’issue de la « cérémonie », un Certificat de Parrainage Civil est remis aux parents ainsi qu’aux parrains et marraines et un exemplaire est dédié à l’enfant.

A savoir :

Comme pour un baptême religieux, le Certificat de Baptême Civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.
S’il arrive malheur aux parents, le Baptême Civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés.
Il s’agit uniquement d’un engagement moral de la part des parrains et marraines traduisant leur attachement particulier à l’enfant.

Condition à remplir : L’ enfant doit être âgé de moins de 13 ans.

Pièces à fournir :

  • Justificatif de domicile des parents (quittance de loyer, facture EDF, d’eau…)
  • Livret de famille des parents
  • Identité, et domicile des parrains et marraines.

Mariage

Projet de mariage Civil

Le mariage Civil est célébré à la mairie du domicile ou de résidence (un mois continu d’habitation) d’un des futurs époux.

Les futurs époux devront retirer au préalable, la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier de mariage, et devront rapporter les documents avant la date fixée par le secrétariat de la mairie. Le Maire ou une personne déléguée recevra les futurs époux pour une audition préalable au mariage.
La date de mariage Civil est choisie par les futurs époux, l’heure du mariage est arrêtée communément par le service de l’état civil et les futurs époux en fonction des disponibilités d’horaires (afin d’éviter tout désagrément, il est rappelé que l’heure du mariage Civil doit être confirmée avant de fixer l’heure du mariage religieux).

Décès

Déclaration de décès

La déclaration est reçue, dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu du décès, sur présentation du certificat médical constatant le décès et du livret de famille du défunt.

En général la démarche est effectuée par les directeurs des maisons de retraite, centre de soins, et opérateurs funéraires.

Certificat de vie traduit en français : se présenter en personne en Mairie, muni d’une CNI et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

DUPLICATION DES ACTES D’ETAT CIVIL

Les copies et extraits d’actes, sont délivrés par la mairie du lieu de l’événement.
La demande peut être faite directement en Mairie ou par correspondance (dans ce cas, il convient de joindre une enveloppe affranchie au tarif postal, pour le retour).

Pour les français dont l’acte a été établi à l’étranger s’adresser

Par courrier :

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
44941 NANTES CEDEX 9

Pour les étrangers, s’adresser au Consulat ou Ambassade du lieu de naissance.

 

Copies et extraits des actes de naissance et de mariage

  • Avec filiation (comportant les nom et prénoms des parents) :
    Délivrés à l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, ou son représentant légal (vous devrez lors de votre demande préciser les nom et prénoms des parents).
  • Sans filiation (ne comportant pas les nom et prénoms des parents) :
    Délivrés à tout requérant.

Copie des actes de décès 

  • Délivrée à tout requérant.

Livret de famille

  • Epoux
    Délivré par la mairie qui célèbre le mariage.
  • Parent(s) célibataire(s)
    Remplir une demande et l’adresser à la Mairie de naissance du premier enfant

Pour toute demande de duplicata vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile

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