CATASTROPHES NATURELLES : ARRÊTÉ N° INTE 2130680 A

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CATASTROPHES NATURELLES : ARRÊTÉ N° INTE 2130680 A

Bonjour à tous,
Nous vous informons que conformément à l’arrêté n° INTE 2130680 A ,en date du 13 octobre 2021, paru au journal officiel du 5 novembre 2021, la commune de CONCHES SUR GONDOIRE n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour Inondation et Coulée de Boue sur la période des 2, 3 et 4 juillet 2021.
Vous pouvez télécharger l’arrêté via l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289624
Date de publication