La tribune des Conchois

La tribune des Conchois

Vous avez la parole ! Grâce à cette tribune, interagissez facilement avec votre Commune et vos Élus. Tenez-vous informés des sujets qui préoccupent les autres Conchois, signalez rapidement un problème, faites remonter une information, soumettez une idée …

Gaucher Vincent

Je cherche à connaître la teneur des débats de la réunion du 14 mai sur le PLU, de même que la date approximative de son vote définitif.
Entre autres questions, avez vous décidez de suivre, au moins partiellement, les réserves et les recommandations de la Commissaire enquêtrice ?
Enfin, faîtes vous un PV des réunions de commission d’urbanisme ?
Merci
Vincent Gaucher
Conches pour tous, tous pour conches

 

Message du 22 mai

M. Gaucher,

Lors de la réunion du 14 mai, les élus ont procédé à une lecture fine du futur PLU, en présence de M. Graveleau, du cabinet CDHU. Ce dernier a répondu avec expertise aux interrogations de chacun.
Il a été tenu compte d’un certain nombre de remarques.
Un conseil municipal exceptionnel devrait avoir lieu début juin, la date n’a pas encore été fixée. Elle sera bien évidemment communiquée aux administrés.

I. Thomas

 

Complément de réponse

Les commissions municipales conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT sont chargées d’étudier les questions qui seront, ensuite, soumises au conseil municipal. Des comptes rendus sont en principe rédigés et communiqués aux membres du conseil municipal.

S’agissant de la communication de tels comptes rendus à un administré, la CADA a eu l’opportunité de rappeler que les comptes rendus des commissions municipales avant délibération du conseil municipal, revêtent un caractère préparatoire et ne peuvent donc, à ce titre, être communiqués aux administrés. En revanche, ils pourront être transmis après que le conseil municipal ait délibéré sur les affaires examinées en commission (page 19 : CADA, 16.04.1992, Pinon).

La réunion du 14 mai n’était pas une commission urbanisme mais une réunion de relecture pour répondre aux interrogations de l’ensemble des élus du conseil.

I. Thomas

GAUCHER Vincent

Bonjour,

Ravi que cela fonctionne. Pourriez vous mettre les dates des messages de telle façon qu’on puisse juger de la pertinence de nos interactions avec ceux ci.
Merci

Message du 7 mai

GAUCHER Vincent

Nous avons demandé officiellement à la Mairie une réunion publique à la Grange sur le PLU avant qu’il ne soit officiellement voté. Si vous aussi vous auriez voulu une ultime réunion pour être informé et débattre des dernières rectifications éventuelles, envoyez vos commentaires et avis à gaucherv@orange.fr ou mieux appeler moi au 06 62 32 34 81
Conches pour tous, tous pour Conches

Monsieur Gaucher,

Je vous rappelle que deux concertations publiques ont déjà été organisées en mars 2016 et en avril 2017. En outre, les Conchois ont pu s’exprimer lors de l’enquête publique et certaines remarques ont été prises en compte.

Je vous invite à transmettre vos demandes aux conseillers municipaux, de la majorité ou de l’opposition, afin qu’elles soient évoquées lors de la réunion du 14 mai qui réunira les élus et le cabinet CDHU.

Cordialement.

I.Thomas

06/05/2019

 

Kukolj Christine

Chère Madame,
Je vous renvoie à l’article L 2313-1 du CGCT qui indique notamment :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
et dont l’alinéa suivant indique « La présentation prévue au précédent alinéa (…),la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l’article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune »

Vous avez là la base juridique de votre obligation.

Vous en remerciant par avance
cordialement

 

Message du 27 avril 2019

Madame Kukolj,

Je vous remercie d’avoir précisé votre demande.

Le délai de 15 jours que vous évoquez correspond au délai de transmission aux représentants de l’Etat.

La note de synthèse sera publiée très prochainement sur le site de la commune afin de permettre à nos administrés d’en saisir les enjeux.

Restant à votre disposition,

I. Thomas

 

kukolj christine

Bonjour,
le Conseil Municipal a délibéré le 2 avril dernier sur le budget primitif 2019 et le compte administratif de 2018.
Or, nous sommes le 25 avril et la note de synthèse n’est toujours pas disponible sur le site. Je vous rappelle que vous avez 15j pour la mettre à la disposition du public.
Vos administrés attendent cette information pour juger du bon fonctionnement de notre commune.
Dans cette attente
cordialement,

 

Message du 26 avril 2019

Bonjour Mme Kukolj,

J’ai bien reçu votre demande qui nécessite cependant quelques précisions.

Qu’entendez-vous par note de synthèse ?

S’il s’agit du procès-verbal du conseil municipal, qui a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions du conseil municipal, il est rédigé par le secrétaire de séance et devra être validé par les conseillers municipaux présents à ladite séance au prochain conseil municipal de juin avant diffusion.

S’il s’agit du compte-rendu de la séance, en application de l’article L.2121-25 du CGCT, il est affiché sous huit jours à la porte de la mairie et disponible sur le site de la commune. Ce compte-rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

Restant à votre disposition,

bien cordialement.

I. Thomas

 

I. Thomas
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