Demande de travaux

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Demande de travaux

 

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux :

Pour les changements et/ou pose de volets, de fenêtres, de portails, de clôtures, les travaux de ravalement, l’implantation d’abris de jardin, les démolitions …

Pour toute modification égale ou supérieure à 5m² .

Pour plus d’infos, rdv sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

Le secrétariat de votre Mairie reste à votre disposition, aux heures d’ouverture * , afin de vous aider dans vos démarches. (Prendre rendez-vous)

  • Tél. 01.64.02.26.17. (lundi, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h ; Mairie fermée le mercredi ; vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h)

Pour les clôtures et le ravalement : http://www.conches-sur-gondoire.fr/media/www.conches-sur-gondoire.fr_de2019-129-dp-cloture-ravalement-demolition-arpref.pdf

 

Vous pouvez imprimer le formulaire « déclaration préalable de travaux » en cliquant sur le lien ci-dessous:

Fichiers