Conseils municipaux

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L’ordre du jour


Il indique les questions portées à l’ordre du jour.

Le compte-rendu d’affichage


Le compte rendu de la séance est, en application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte-rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

Le procès-verbal de conseil municipal


Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

 

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