Conseils municipaux

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Conseils municipaux

 

 

 

L’ordre du jour


Il indique les questions portées à l’ordre du jour.

Le compte-rendu d’affichage


Le compte rendu de la séance est, en application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte-rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

Le procès-verbal de conseil municipal


Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

 

Fichiers
CR du 27 juin 2017 ( 304,43 KB )
CR du 13 avril 2017 ( 566,76 KB )
CR du 6 mars 2017 ( 363,84 KB )
CR du 13 décembre 2016 ( 560,5 KB )
CR du 10 octobre 2016 ( 321,98 KB )
CR du 22 septembre 2016 ( 467,48 KB )
CR du 23 juin 2016 ( 630,7 KB )
CR du 5 avril 2016 ( 436,57 KB )
CR du 17 décembre 2015 ( 281,46 KB )
CR du 15 octobre 2015 ( 200,54 KB )
CR du 29 septembre 2015 ( 213,14 KB )
CR du 23 juin 2015 ( 537,7 KB )
CR du 26 mai 2015 ( 139,97 KB )
CR 31 mars 2015 ( 1,11 MB )
CR 2 février 2015 ( 182,18 KB )
CR 16 décembre 2014 ( 390,71 KB )
CR 20 novembre 2014 ( 228,63 KB )
CR 25 septembre 2014 ( 435,91 KB )
CR 24 juin 2014 ( 491,47 KB )
CR 29 avril 2014 ( 583,71 KB )
CR 10 avril 2014 ( 400,84 KB )
CR 5 avril 2014 ( 233,9 KB )
CR 18 mars 2014 ( 218,78 KB )