« Pour être indemnisé d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle, il faut être assuré pour ces risques soit par une souscription spéciale soit par une assurance multirisques habitation. La garantie pourra jouer seulement si un arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel, dans ce sens.
C’est pourquoi, la commune de Conches sur Gondoire a déposé auprès de la Préfecture, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le 22 février 2024, pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols pour l’année 2023 (1er janvier au 31 décembre), suite aux signalements de certains riverains.
Si vous aussi, vous avez subi des dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, nous vous invitons à vous recenser en mairie à accueil@conches-sur-gondoire.fr en indiquant votre nom, votre adresse, votre téléphone (facultatif), la nature des dommages, la dates et heures de l’évènement. En parallèle, il vous appartient de faire une déclaration de sinistre à votre assureur.
Vous noterez que le nombre de déclarants n’influe aucunement la décision finale. La commune fait la démarche dès qu’une personne se manifeste.
Aussi, l’instruction préfectorale desdites demandes est conditionnée à la réception du rapport météorologique annuel livré par météo France au cours du 1er ou 2ème trimestre de l’année N+1.
Dès réception de ce rapport et son instruction terminée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, les demandes sont affectées à une commission interministérielle qui se réunit une fois par mois.
Il faut attendre ensuite la signature de l’arrêté de catastrophe naturelle par trois ministères (Intérieur, écologie et économie) et sa publication au Journal Officiel, cela peut prendre 1 mois.
Les personnes recensées seront averties personnellement par mail. Une publication sera également prévue sur le site officiel de la ville. Nous vous invitons fortement à vous y abonner afin de ne manquer aucune information. Vous aurez, alors, 30 jours à partir de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour le transmettre à votre assureur. »