RODP (redevance d’occupation du domaine public)

Evénements
avril 2024
LMMJVSD
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30      
« Mar   Mai »
Newsletter inscription
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

RODP (redevance d’occupation du domaine public)

Toute occupation du domaine public (pose de benne, stationnement camion, échafaudage…) pendant des travaux devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie (une semaine avant minimum). Cette occupation du domaine public entraîne le paiement d’ une redevance facturée par la mairie. Ci-dessous les tarifs votés au Conseil Municipal du 29 septembre 2022 :

Pour consulter la délibération concernant la RODP (redevance d’occupation du domaine public), cliquer sur le fichier ci-dessous :

Fichiers
Date de publication