Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
Vous envisagez d’acheter ou adopter un chien de catégorie 1 ou 2, classé dans les chiens dit « dangereux » ?
Vous et le chien risquez des sanctions si vous ne respectez pas la législation en vigueur.
Retrouvez les démarches administratives nécessaires et les diverses contraintes (interdictions et obligations) que vous aurez à respecter, pour que vous et votre animal n’enfreignez pas la loi.
Vous voulez vendre des objets sans attendre la prochaine brocante du village?
Le vide-maison est réglementé. Une déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire dans les 15 jours au moins avant la date prévue de votre vide-maison.
Le document doit être accompagné d’un justificatif d’identité. Si vous voulez empiéter sur le trottoir devant chez vous, il faut en plus demander l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Les ventes sont tolérées à condition que vous organisiez 2 vides-maisons par an maximum. La durée ne peut pas dépasser 2 mois par an.
Le formulaire est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous.
