Les nuisances sonores
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, système d’irrigation, tondeuses, tronçonneuses, rotofils, souffleurs, etc …) sont autorisées :
– De 8 à 12 h et de 14 à 20 h, du lundi au vendredi,
– De 9 à 12 h et de 14 à 19 h les samedis,
– De 10 à 12 h les dimanches et jours fériés.
Les travaux publics ont des horaires différents :
– De 8 à 20 h, du lundi au vendredi,
– De 8 à 20 h les samedis.
Interdits les dimanches et jours fériés.
Pensez à vos voisins qui souhaitent prendre leur déjeuner dans le calme, ou faire une petite sieste !
En dehors des plages horaires autorisées, les agressions sonores peuvent être verbalisées.
Par ailleurs, en cas de fête privée, chacun doit veiller à ce que le niveau sonore de la musique reste tolérable.
Pour consulter l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Seine-et-Marne, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Déjections canines
Nous recevons en Mairie de nombreux signalements concernant les excréments de nos amis à quatre pattes, que ce soit sur la voie publique, sur les espaces verts destinés aux jeux des enfants (ou à la promenade), voire sur des espaces privés !
Mais est-ce de la faute des chiens ?
En adoptant un chien, nous devons faire face à des devoirs, ne l’oublions pas !
Les maîtres doivent se munir de sachets pour ramasser les déjections de leur animal de compagnie, sous peine d’écoper d’une forte amende.
Circulation des animaux
Tous les chiens circulant sur la voie publique ou lieu privé accessible totalement ou partiellement au public, dans les parcs, squares, promenades et jardins communaux ouverts au public et sur les terrains d’évolution sportive, doivent être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident.
Pour consulter l’arrêté concernant la circulation, divagation et déjection des animaux sur la commune, nous vous invitons à cliquer sur le fichier ci-dessous.
Divagation des chiens
Brûlage des déchets verts
Extrait de l’article 84 du règlement départemental sanitaire de la Seine-et-Marne : « Le brûlage à l’air libre des déchets verts, ordures ménagères et de tout autre déchet, est interdit » (que ce soit à proximité des maisons, ou au fond d’un terrain). Ces déchets doivent être acheminés sur les déchetteries.
Les feux constituent d’importantes nuisances pour le voisinage (odeurs, fumées…).
Toute personne qui brûle des déchets verts pourrait avoir à payer une amende allant jusqu’à 750 €.
Arrêté communal n°23/2025
Entretien des trottoirs
Devant leur porte, les riverains de voies publiques doivent prendre des précautions afin d’éviter tout dommage à un tiers.
C’est pourquoi il est important de saler, sabler, racler et balayer les trottoirs devant chez soi.
Vous pouvez consulter l’arrêté relatif à l’entretien des trottoirs sur la commune en cliquant su le fichier ci-dessous.
Entretien des trottoirs
Interdiction de fumer et vapoter aux abords des espaces publics
Dans un souci de santé publique, la ville de Conches sur Gondoire a souhaité, interdire de fumer, vapoter aux abords des espaces publics : écoles, Espace Boitel, pôle sportif, commerces, pôle associatif.
Élagage des arbres
Le respect des distances de plantation
Vous êtes propriétaire d’un terrain avec des arbres et d’autres plantations ? Vous pouvez les faire pousser librement, à condition de respecter certaines règles, notamment de proximité avec vos voisins.
L’article 671 du Code civil prescrit les règles générales suivantes :
- Si l’arbre mesure plus de 2 m : vous devez respecter une distance minimum de 2 m entre l’axe de l’arbre et la limite qui sépare votre propriété de celle du voisin ;
- Si l’arbre ou l’arbuste fait moins de 2 m : la distance minimale à respecter est de 0,50 m ;
- Si un mur de séparation existe entre les deux terrains, chaque propriétaire peut planter des arbres, arbustes et arbrisseaux de son côté du mur, à condition que ces végétaux n’en dépassent pas le sommet.
Les arbres dépassent de votre propriété jusqu’à celle du voisin
Tout propriétaire est tenu d’élaguer ses arbres et de tailler ses haies avant que ses espaces verts ne gênent le voisinage. La loi sur le sujet est très claire : vous avez l’obligation d’élaguer chaque arbre qui dépasse sur la propriété d’autrui.
Cependant, deux situations sont à distinguer :
- Les branches de votre arbre dépassent chez le voisin : dans ce cas, vous devez couper les branches de votre arbre jusqu’au niveau de la limite séparative entre les deux propriétés ;
- Si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui s’avancent sur le terrain de votre voisin : ce dernier a le droit de les couper lui-même jusqu’à la limite séparative, sans avoir à obtenir votre accord au préalable.
Le cas particulier de l’élagage près de lignes électriques
Votre arbre est proche d’une ligne à haute tension ou de tout autre équipement électrique ? Il est de votre responsabilité d’intervenir dans les situations où :
- Votre arbre se situe sur votre propriété et empiète sur le domaine public où est placée la ligne électrique ;
- Vous avez planté un arbre après l’installation de la ligne électrique.
Que l’élagage des arbres soit réalisé par vos soins ou par un professionnel agréé, le plus important est qu’Enedis (le gestionnaire du réseau d’électricité) en soit informé. Pour cela, vous devez faire une déclaration d’intention de commencement de travaux.
Dans tous les autres cas, c’est à Enedis de procéder à l’élagage. Le Code de l’énergie lui donne le droit de couper les arbres et les branches proches du réseau électrique
Enedis : l’élagage des arbres
