Qu’est ce que c’est?
La Redevance pour l’Occupation du Domaine Public (RODP) est un prélèvement que les collectivités locales imposent aux entreprises ou particuliers utilisant le domaine public.
La RODP génère des revenus pour les collectivités, permettant le financement des services publics et des infrastructures et assure une utilisation organisée et réglementée de l’espace public, évitant les abus et les occupations anarchiques.
La commune, par délibération du 29 septembre 2022, a voté la mise en place et les tarifs de la RODP, pour la consulter , cliquez sur le fichier ci-dessous.
Délibération RODP
Vous entreprenez des travaux qui nécessitent l’occupation du domaine public ?
Par exemple, dépôts de benne, matériaux divers, échafaudage, stationnement de véhicules de travaux, il faut solliciter auprès des services de la commune une autorisation de voirie, formulaire téléchargeable via le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do
Cette permission, accordée par la commune, entraîne le paiement de la RODP par le demandeur.
A toutes fins utiles, nous tenons à vous préciser que cette demande d’autorisation doit être déposée 15 jours avant le début de vos travaux.
