De quoi s’agit-il?
La taxe d’aménagement est une taxe perçue au profit de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale, du département et de la région, sur les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments qui nécessitent une autorisation d’urbanisme.
La taxe d’aménagement pour la commune a été votée le 19 mai 2022. Vous pouvez télécharger la délibération en cliquant sur le fichier suivant : Délibération n°7 du 19.05.2022 EVOLUTION DE LA TAM
Comment est-elle calculée ?
La taxe d’aménagement est calculée en multipliant la surface de la construction créée par une valeur forfaitaire annuelle par m² puis par le taux voté par la collectivité territoriale.
Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton ci-dessous.
