Légalisation de signature
La légalisation de signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un/des acte(s) sous seing privé. Vous devez donc vous présenter à la Mairie de votre domicile et présenter :
• la pièce à légaliser,
• une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite.
Mariage
Le dépôt d’un dossier de mariage s’effectue obligatoirement sur rendez-vous au 01 64 02 26 17 ou par e-mail à elodie.baron@conches-sur-gondoire.fr, en présence des deux futurs époux, au minimum trois mois avant le mariage.
La condition impérative, pour pouvoir se marier à Conches sur Gondoire, est qu’au moins l’un des deux futurs époux y habite. A titre dérogatoire, il est toléré qu’un des parents (père ou mère) réside sur la commune.
Vous devez au préalable bloquer une date de mariage avec le service état civil.
Une fois cette formalité effectuée, il vous faudra récupérer le dossier de mariage.
Un certain nombre de pièces sont ensuite à réunir (copies intégrales de vos actes de naissances respectifs à demander à vos communes de naissance, celles de vos enfants communs éventuels, cartes d’identité des témoins…). Une notice explicative est jointe au dossier.
Une fois celui-ci entièrement constitué vous pourrez alors prendre rendez-vous pour le déposer, au minimum trois mois avant la date du mariage.
PACS
L’établissement d’un PACS s’effectue obligatoirement sur rendez-vous au 01 64 02 26 17 ou par e-mail à elodie.baron@conches-sur-gondoire.fr , en présence des deux futurs pacsés.
La condition impérative, pour pouvoir se pacser à Conches sur Gondoire, est que l’adresse conjointe y soit établie.
Les formulaires à remplir peuvent être retirés en mairie. Il est possible de les télécharger en cliquant sur les fichiers ci-dessous :
Une fois celui-ci entièrement constitué par vos soins, vous pourrez alors prendre rendez-vous pour le déposer ou bien l’envoyer par mail à accueil@conches-sur-gondoire.fr.
Une fois le dossier vérifié par l’agent d’état civil, un autre rendez-vous sera fixé pour la signature du PACS.
Reconnaissance anticipée
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
Cette reconnaissance se fait obligatoirement sur rendez-vous en présentant les documents suivants :
• Une pièce d’identité de chacun des parents,
• Une copie Intégrale d’acte de naissance pour chacun des parents,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Elodie BARON au 01 64 02 26 17 ou par e-mail à elodie.baron@conches-sur-gondoire.fr,
