Déclarations préalables : une nouvelle délibération
Le Conseil municipal a délibéré le 18 juin 2026 pour instaurer des déclarations préalables obligatoires sur tout le territoire de la commune.
Ce que cela concerne
- Les divisions foncières
- La création de logements dans des bâtiments existants
- Tous les changements de destination
Objectif
Maîtriser le développement urbain, préserver la qualité des paysages, la sécurité des accès et la capacité des réseaux.
Pourquoi cette démarche ?
Pour encadrer les projets, accompagner les habitants et préserver le cadre de vie de Conches-sur-Gondoire.
