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PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L ÉTAT DE CASTASTROPHE NATURELLE

Pour être indemnisé il faut être assuré pour ces risques, soit par une souscription spéciale, soit par une assurance multirisques habitation. La garantie pourra, par ailleurs, jouer si et seulement si un arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel. C’est pourquoi la commune de Conches sur Gondoire a déposé auprès de la Préfecture une … Lire la suite

IMPOT SUR LES REVENUS

Déclarez vos revenus : jusqu’au 6 juin (par internet) jusqu’au 21 mai 2024 ( déclaration papier) (vérifiez, corrigez, complétez les informations) Vos questions : – au 0 809 401 401 – sur impots.gouv.fr – au SIP* avec ou sans RDV – dans les France Services PROPRIETAIRES – En cas de changement de situation dans l‘occupation de vos biens (location, … Lire la suite

POLICE RENDEZ-VOUS

Depuis le 06/04/2024, la Police Nationale propose un service numérique appelé Police Rendez Vous. Il permet de prendre rendez vous, en ligne, pour le dépôt d’une plainte ou une main courante, avant de se déplacer dans un commissariat (ou une gendarmerie). L’objectif de ce service est d’améliorer la prise en charge des victimes en supprimant … Lire la suite

PLAN VIGIPIRATE : urgence attentat

Le Gouvernement a décidé ce dimanche 24 mars de rehausser la posture Vigipirate au niveau le plus élevé « Urgence attentat » sur tout le territoire : https://www.education.gouv.fr/consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere-de-l-education-9950

LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a engagé une nouvelle fois la convention avec l’association DEFAS. Celle-ci sera effective à compter du 15 mars 2024. Pour rappel : La demande doit être effectuée avant l’intervention (aucun remboursement de frais engagés au préalable ne sera … Lire la suite

SIETREM : ENQUÊTE SUR LA GESTION DES BIODÉCHETS

22 février, 11:00  ·  Afin de recueillir des informations sur la façon dont les habitants du territoire gèrent leurs biodéchets (déchets végétaux et déchets alimentaires) selon le type et le lieu d’habitation, le SIETREM vous propose de répondre à un questionnaire sur le sujet. Pour cela, rien de plus simple ! Cliquez ici : https://forms.office.com/e/wNCp7fsxFE Cette démarche ne … Lire la suite

REVISION DU PLU : RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Bonjour à tous, Vous trouverez ci-dessous les documents, au format PDF, relatifs au rapport d’enquête publique sur la révision du PLU : – le rapport d’enquête sur la révision du PLU communal, – l’avis motivé du commissaire enquêteur, – le recueil des annexes.

COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS

Un service de collecte des objets encombrants sur rendez-vous (les encombrants devront être sortis)  entrera en vigueur à Conches-sur-Gondoire à compter du mois de juin 2024. Cette prestation se substituera à la collecte tous les deux mois (et non « mensuelle ») en porte-à-porte. Un numéro de téléphone dédié et une plateforme en ligne seront mis à la disposition des … Lire la suite

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