Archives : Actualités

Ci-dessous, au format PDF, le Plan local d’urbanisme voté le 16 mai 2024 :

Le retour des beaux jours ne doit pas être synonyme de NUISANCES SONORES. Aussi nous vous rappelons l’arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019, concernant les horaires des activités bruyantes effectuées chez les particuliers (les travaux publics ayant des horaires différents). Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par … Lire la suite

Bonjour à tous, Vous trouverez ci-dessous, au format PDF, le rapport d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur sur les rétrocessions de voirie Beauvallon, Clos Binette, Binette et Fort du Bois :

Pour être indemnisé il faut être assuré pour ces risques, soit par une souscription spéciale, soit par une assurance multirisques habitation. La garantie pourra, par ailleurs, jouer si et seulement si un arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel. C’est pourquoi la commune de Conches sur Gondoire a déposé auprès de la Préfecture une … Lire la suite

Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a engagé une nouvelle fois la convention avec l’association DEFAS. Celle-ci sera effective à compter du 15 mars 2024. Pour rappel : La demande doit être effectuée avant l’intervention (aucun remboursement de frais engagés au préalable ne sera … Lire la suite

Bonjour à tous, Vous trouverez ci-dessous les documents, au format PDF, relatifs au rapport d’enquête publique sur la révision du PLU : – le rapport d’enquête sur la révision du PLU communal, – l’avis motivé du commissaire enquêteur, – le recueil des annexes.

  POUR CONSULTER LE DOSSIER D’ARRÊT DU PLU, CLIQUER SUR LE LIEN CI-DESSOUS :  https://www.conches-sur-gondoire.fr/actualite/actualites/arret-du-plu-revision/