Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’entretien de la portion de trottoir située tout le long de votre propriété est de votre ressort (de la limite de propriété à la […]
Bonjour à tous, Vous trouverez ci-dessous, au format PDF, le rapport d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur sur les rétrocessions de voirie Beauvallon, Clos Binette, Binette et Fort du Bois […]
Pour être indemnisé il faut être assuré pour ces risques, soit par une souscription spéciale, soit par une assurance multirisques habitation. La garantie pourra, par ailleurs, jouer si et seulement […]
